Politique de Confidentialité

Notre engagement pour votre confidentialité

Cette politique de confidentialité est rédigée en conformité avec :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679
• La loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
• Le Code de la Santé Publique concernant le secret professionnel et les données de santé

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

En tant que responsable du traitement, AWANNABY SARL détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter l'ensemble de vos droits et à assurer la protection de vos données conformément à la réglementation applicable.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant :

2.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance (pour les mineurs, autorisation parentale requise)
• Sexe / Genre (si pertinent pour la prestation)
• Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)

2.2. Données relatives aux séances

• Dates et heures des rendez-vous
• Type de prestation demandée (Hypnose, EMDR-DSA, MTC, Niromathe)
• Notes de séance et compte-rendu d'accompagnement
• Motif de consultation et objectifs de bien-être
• Historique des séances et évolution

2.3. Données de santé et bien-être (voir section 3)

Ces données sensibles font l'objet d'une protection renforcée décrite ci-dessous.

2.4. Données de facturation

• Informations de facturation (nom, adresse)
• Historique des paiements
• Mode de règlement (sans collecte des données bancaires complètes)

2.5. Données de navigation (via le site web)

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages consultées et temps de visite
• Données de cookies (avec votre consentement)

3. Données sensibles (santé et bien-être)

3.1. Types de données de santé collectées

Selon la nature de votre demande d'accompagnement, nous pouvons collecter :

• Informations sur votre état de santé général : pathologies connues, traitements en cours, antécédents médicaux pertinents
• Données psychologiques et émotionnelles : état émotionnel, stress, anxiété, troubles du sommeil, traumatismes
• Données physiques : douleurs, tensions corporelles, niveau d'énergie
• Informations sur vos habitudes de vie : sommeil, alimentation, activité physique (si pertinent pour l'accompagnement)
• Objectifs de bien-être : ce que vous souhaitez améliorer ou résoudre

3.2. Base légale pour le traitement des données de santé

Le traitement de vos données de santé est fondé sur :

3.3. Avertissement médical important

3.4. Secret professionnel et confidentialité absolue

Les praticiens en bien-être, bien que non soumis au secret médical au sens strict, respectent une obligation déontologique de confidentialité absolue concernant toutes les informations personnelles et sensibles qui leur sont confiées.

Nous nous engageons à :

• Ne jamais divulguer vos données de santé à des tiers sans votre autorisation expresse
• Protéger vos données par des mesures de sécurité renforcées
• Ne les utiliser que dans le cadre strict de votre accompagnement
• Les conserver de manière sécurisée et confidentielle

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes, de manière proportionnée et justifiée :

5. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :

5.1. Le consentement (Article 6.1.a et 9.2.a du RGPD)

5.2. L'exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD)

Le traitement est nécessaire à :

• La prise de rendez-vous et la gestion de votre agenda
• La fourniture des prestations de bien-être que vous avez demandées
• La facturation des séances

5.3. L'obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)

Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales :

• Obligations comptables et fiscales (conservation des factures pendant 10 ans)
• Lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme

5.4. L'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)

Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime pour :

• La sécurité du site web et la prévention de la fraude
• L'amélioration de nos services et la qualité de l'accompagnement
• La gestion des réclamations et la défense de nos droits

Dans ces cas, nous veillons à ce que notre intérêt légitime ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires.

Archivage et conservation prolongée

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons conserver vos données au-delà des délais mentionnés :

• Archivage à des fins probatoires : en cas de litige ou contentieux en cours
• Obligations légales spécifiques : réquisitions judiciaires, contrôles administratifs

Ces données archivées font l'objet d'un accès restreint et ne sont plus utilisées dans le cadre de nos activités courantes.

7. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées en priorité aux services internes de AWANNABY SARL (praticien, gestion administrative). Elles peuvent également être transmises à des tiers de confiance, dans les limites strictes suivantes :

7.1. Destinataires internes

• Pierre DELAROCHE, praticien en bien-être holistique
• Personnel administratif de AWANNABY SARL (si applicable)

Tous les collaborateurs sont tenus à une obligation de confidentialité stricte.

7.2. Prestataires techniques (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires de services pour assurer le bon fonctionnement de nos activités. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et confidentialité que nous.

7.3. Destinataires légaux (autorités)

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes :

• Autorités judiciaires : sur réquisition légale
• Administration fiscale : dans le cadre de contrôles
• Forces de l'ordre : en cas d'enquête judiciaire

7.4. Ce que nous ne faisons JAMAIS

8. Sécurité et confidentialité des données

La protection de vos données personnelles, et en particulier de vos données de santé, est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité optimal.

8.1. Mesures techniques de sécurité

8.2. Mesures organisationnelles

• Accès restreint : seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles
• Confidentialité stricte : obligation de secret professionnel pour tous les intervenants
• Sensibilisation : formation continue sur la protection des données et le RGPD
• Procédures internes : protocoles de gestion des incidents de sécurité
• Audits réguliers : contrôle périodique de nos pratiques de sécurité

8.3. Protection spécifique des données de santé

Les données relatives à votre santé et bien-être bénéficient de mesures de sécurité renforcées :

• Stockage séparé : isolation des données sensibles
• Chiffrement renforcé : protection par cryptage avancé
• Accès ultra-restreint : uniquement le praticien responsable de votre suivi
• Conservation physique sécurisée : dossiers papier (si existants) dans armoire fermée à clé

8.4. En cas de violation de données (data breach)

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés :

8.5. Vos bonnes pratiques

Vous aussi, vous pouvez contribuer à la sécurité de vos données :

• Mots de passe : utilisez des mots de passe forts et uniques pour votre espace client
• Déconnexion : déconnectez-vous après chaque session, surtout sur un appareil partagé
• Vigilance : ne communiquez jamais vos identifiants à des tiers
• Mises à jour : maintenez vos appareils et logiciels à jour

9. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles.

9.1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

9.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Nous procédons à la rectification dans les meilleurs délais.

9.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont été collectées de manière illicite
• Une obligation légale impose leur effacement

Limite : Ce droit ne s'applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale (ex : factures comptables pendant 10 ans).

9.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le "gel" temporaire de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données (le temps que nous les vérifions)
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement (le temps que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent)

9.5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : CSV, JSON, PDF) et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conditions : Ce droit s'applique uniquement aux données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou d'un contrat.

9.6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

9.7. Droit de retirer votre consentement (Article 7.3 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (données de santé, newsletters), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans justification et sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Attention : Le retrait du consentement pour le traitement de vos données de santé peut rendre impossible la poursuite de l'accompagnement.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 LIL)

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès :

• Directives générales : enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL
• Directives particulières : nous concernant spécifiquement, que vous pouvez nous transmettre

9.9. Comment exercer vos droits ?

10. Cookies et technologies de suivi

10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés.

10.2. Types de cookies utilisés

🔧 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés :

• Cookies de session : maintien de votre session de navigation
• Cookies de sécurité : protection contre les tentatives de piratage
• Cookies d'équilibrage de charge : répartition du trafic pour des performances optimales

📊 Cookies analytiques (soumis à consentement)

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site :

• Google Analytics (si utilisé) : statistiques de fréquentation anonymisées
• Pages les plus visitées
• Parcours de navigation
• Durée de visite

Nous utilisons Google Analytics en mode anonymisé (IP tronquée, partage de données désactivé).

🎯 Cookies de préférence (soumis à consentement)

Ces cookies mémorisent vos choix et préférences :

• Langue préférée
• Paramètres d'affichage
• Consentement aux cookies

10.3. Gestion de vos préférences cookies

10.4. Durée de conservation

Les cookies ont une durée de vie limitée :

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : maximum 13 mois (conformément aux recommandations CNIL)

11. Transferts de données hors Union Européenne

Cas exceptionnels de transferts hors UE

Dans certains cas limités, vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment si nous utilisons des services tiers (ex : outils d'emailing, CRM américains).

Dans ces cas, nous nous assurons que :

• Le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Ou nous mettons en place des garanties appropriées telles que :
  • Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
  • Mécanismes de certification

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour :

• Nous conformer à l'évolution de la réglementation
• Améliorer nos pratiques de protection des données
• Refléter des changements dans nos services ou notre organisation

Date de la dernière mise à jour : Novembre 2024

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact et réclamations

13.1. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

13.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille de notre structure, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) dédié. Le gérant, Pierre DELAROCHE, assure personnellement la fonction de responsable de la protection des données.

13.3. Réclamation auprès de la CNIL

En résumé : Notre engagement envers vous

Merci de la confiance que vous nous accordez.
L'équipe du Cabinet Bien-Être Alençon