Conditions Générales de Vente

Article 5 - Prise de rendez-vous

5.1. Modalités de réservation

Les rendez-vous peuvent être pris par les moyens suivants :

5.2. Confirmation du rendez-vous

Tout rendez-vous fait l'objet d'une confirmation écrite (email ou SMS) précisant :

• La date et l'heure du rendez-vous
• Le type de prestation
• La durée estimée
• Le tarif applicable
• L'adresse du cabinet

5.3. Horaires d'ouverture

• Du lundi au vendredi : 8h00 – 20h00
• Samedi : 8h00 – 17h00
• Dimanche et jours fériés : Fermé (sauf rendez-vous exceptionnels)

Les horaires peuvent varier pendant les périodes de vacances scolaires. Consultez le site web ou contactez-nous pour connaître les horaires actualisés.

5.4. Ponctualité

Le Client s'engage à se présenter à l'heure prévue pour son rendez-vous. En cas de retard :

• Retard inférieur à 10 minutes : la séance est maintenue avec une durée potentiellement réduite
• Retard supérieur à 15 minutes : le Praticien se réserve le droit d'annuler le rendez-vous, qui sera considéré comme honoré et facturé

Article 6 - Annulation et modification de rendez-vous

6.1. Annulation ou report par le Client

Modalités d'annulation :

• Par téléphone : +33 6 24 09 01 99
• Par email : [email protected]
• Par SMS (en précisant votre nom et la date du RDV)

6.2. Politique d'annulation

✅ Annulation dans les délais (≥ 48h avant)

❌ Annulation tardive (< 48h avant)

🚫 Absence sans prévenir ("No-show")

6.3. Cas exceptionnels

Les annulations pour cas de force majeure dûment justifiés (hospitalisation, décès d'un proche, accident grave, etc.) ne donnent lieu à aucune facturation, sur présentation d'un justificatif.

6.4. Annulation ou report par le Praticien

En cas d'empêchement exceptionnel (maladie, urgence familiale, force majeure), le Praticien s'engage à :

• Prévenir le Client dans les meilleurs délais
• Proposer un report du rendez-vous à une date ultérieure
• Ou procéder au remboursement intégral en cas d'acompte versé

Aucune indemnité supplémentaire ne sera due au Client en cas d'annulation par le Praticien.

6.5. Forfaits et annulations

Pour les forfaits prépayés :

• Les séances annulées dans les délais (≥ 48h) ne sont pas décomptées du forfait
• Les séances annulées tardivement (< 48h) ou sans prévenir sont décomptées du forfait
• Aucun remboursement partiel du forfait en cas de non-utilisation de toutes les séances dans la période de validité

Article 7 - Droit de rétractation

7.1. Champ d'application

Le droit de rétractation s'applique uniquement :

• À l'achat de forfaits prépayés (5 ou 10 séances)
• Aux réservations effectuées à distance (par téléphone, email ou site web)

7.2. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique PAS :

• Aux séances individuelles réservées et honorées
• Aux prestations entièrement exécutées avec l'accord exprès du Client
• Aux réservations prises directement au cabinet (hors vente à distance)

7.3. Modalités d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

7.4. Remboursement

En cas de rétractation dans les délais :

• Remboursement sous 14 jours à compter de la notification de rétractation
• Remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat
• Intégral si aucune séance n'a été effectuée
• Partiel au prorata si des séances ont déjà été réalisées (déduction des séances effectuées au tarif unitaire)

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

8.1. Informations médicales et sincérité

8.2. Contre-indications

Le Client reconnaît avoir été informé que certaines pratiques peuvent présenter des contre-indications, notamment :

• Hypnose : troubles psychotiques, schizophrénie, troubles dissociatifs
• EMDR-DSA : certains troubles psychiatriques sévères (avis médical requis)

Le Client s'engage à consulter un médecin avant toute séance en cas de doute sur son état de santé.

8.3. Suivi médical parallèle

Le Client s'engage à :

• Maintenir son suivi médical habituel (médecin traitant, spécialistes)
• Ne jamais interrompre un traitement médical sans l'avis de son médecin
• Informer le Praticien de toute évolution significative de son état de santé

8.4. Respect du cadre professionnel

Le Client s'engage à :

• Respecter les horaires de rendez-vous
• Adopter un comportement respectueux et courtois envers le Praticien
• Ne pas se présenter en état d'ébriété ou sous l'influence de substances illicites
• Respecter les locaux et le matériel mis à disposition
• Éteindre son téléphone portable pendant les séances

8.5. Investissement personnel

Le Client reconnaît que la réussite de l'accompagnement dépend en partie de son investissement personnel et de sa motivation. Il s'engage à mettre en pratique les conseils et exercices éventuellement proposés entre les séances.

8.6. Autorisation parentale (mineurs)

Article 9 - Obligations du Praticien

Le Praticien s'engage à :

9.1. Compétence professionnelle

• Exercer son activité avec compétence, conscience professionnelle et diligence
• Mettre en œuvre les meilleures pratiques reconnues dans chaque discipline
• Maintenir ses connaissances à jour par une formation continue
• Respecter les codes déontologiques de chaque pratique

9.2. Information et transparence

• Informer le Client de manière claire et complète sur :
  • La nature des prestations proposées
  • Les objectifs et limites de l'accompagnement
  • Les contre-indications éventuelles
  • Le déroulement des séances
  • Le nombre de séances estimé
• Répondre aux questions du Client de manière honnête et transparente

9.3. Limitation de compétence

9.4. Adaptation de l'accompagnement

• Adapter les techniques et méthodes à la situation individuelle du Client
• Respecter le rythme et les limites du Client
• Interrompre une séance si l'état du Client le nécessite
• Réorienter le Client si l'accompagnement n'est pas adapté

9.5. Respect et bienveillance

• Adopter une attitude respectueuse, bienveillante et non-jugeante
• Respecter l'intégrité physique et psychologique du Client
• Garantir un environnement sécurisant et professionnel
• Interdiction absolue de toute relation affective, sentimentale ou sexuelle avec un Client

Article 10 - Confidentialité et secret professionnel

10.1. Engagement de confidentialité

10.2. Exceptions légales

La confidentialité peut être levée uniquement dans les cas suivants, prévus par la loi :

• Réquisition judiciaire : sur demande d'une autorité judiciaire
• Danger imminent : si le Client représente un danger grave et immédiat pour lui-même ou pour autrui
• Maltraitance de mineurs : obligation légale de signalement
• Autorisation expresse du Client : transmission d'informations avec consentement écrit

10.3. Conservation des données

Les notes de séances et dossiers clients sont conservés de manière sécurisée et confidentielle :

• Support papier : armoire fermée à clé
• Support numérique : serveurs sécurisés et chiffrés (Hetzner, UE)
• Accès restreint : uniquement le Praticien

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité RGPD.

10.4. Confidentialité du Client

Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer d'informations personnelles concernant le Praticien dont il aurait connaissance dans le cadre professionnel.

Article 11 - Responsabilité et garanties

11.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Praticien ne peut être engagée que dans les limites suivantes :

11.2. Responsabilité du Client

Le Praticien ne peut être tenu responsable :

• Des conséquences d'informations inexactes, incomplètes ou dissimulées par le Client
• De l'absence d'investissement personnel ou de motivation du Client
• Des décisions prises par le Client sans avis médical (arrêt de traitement, etc.)
• De l'aggravation d'un état de santé nécessitant une prise en charge médicale non effectuée

11.3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

11.4. Cas de force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure (événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties) tels que :

• Catastrophes naturelles
• Pandémies, épidémies
• Actes de guerre, terrorisme
• Grèves générales paralysant l'activité
• Incendies, inondations

Article 12 - Réclamations et litiges

12.1. Service réclamation

Pour toute réclamation ou insatisfaction concernant les prestations, le Client peut contacter :

Le Praticien s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés et à rechercher une solution amiable.

12.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

12.3. Plateforme européenne de RLL

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

La survenance d'un cas de force majeure suspend les obligations contractuelles pendant toute la durée de son existence. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

Événements considérés comme force majeure

• Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, etc.)
• Incendies, explosions
• Guerres, actes de terrorisme, émeutes
• Épidémies, pandémies déclarées par les autorités sanitaires
• Grèves générales paralysant l'activité
• Décisions gouvernementales (état d'urgence, confinement, restrictions sanitaires)
• Pannes de réseaux (électricité, internet) indépendantes de la volonté du Praticien

En cas de force majeure, le Praticien en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un report ou un remboursement selon la situation.

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et au suivi de l'accompagnement.

Vos droits :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
• Droit d'opposition et de retrait du consentement
• Droit de réclamation auprès de la CNIL

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité complète.

Article 15 - Modification des CGV

AWANNABY SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour :

• Se conformer à l'évolution de la réglementation
• Adapter les conditions aux évolutions des prestations
• Améliorer la qualité des services proposés

Date d'entrée en vigueur : Novembre 2024

Article 16 - Droit applicable et juridiction

16.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

16.2. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

16.3. Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

16.4. Médiation

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné à l'article 12.

16.5. Juridiction compétente

Acceptation des CGV

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question.